CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Article 1er. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente de la société Sportimum s'appliquent à toutes les inscriptions faîtes pour des séjours et des stages en France et à l'étranger conclues par la société Sportimum avec ses clients.
Article 2. PARTIES/DEFINITIONS
2-1. La société Sportimum, dont le siège social est 81, rue de Paris à Boulogne Billancourt (92100) est une SARL au capital de 40 050 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 448 449 678. Elle exploite la marque "Sportimum Académies". Adresse de son site internet : www.sportimum-academies.com. Coordonnées de contact : Tél : 01 46 05 62 27 ou mail :
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Article 3. CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE
3-1. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives à l'activité qu'il a choisie. Toute commande ferme et acceptée par Sportimum, implique pour le client, adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires. Toute commande, toute vente ou tout accord passé verbalement doit faire l'objet de notre confirmation écrite pour engager notre société.
3-2. L'offre comprend le programme indiqué dans le descriptif du stage cité en référence et l'encadrement. Le coût du voyage n'est pas compris. Les tarifs de transport communiqués dans le descriptif des stages sont indicatifs et concernent des voyages de groupe.
Article 4. REGLEMENT
4-1. Sportimum Académies ne pourra être en aucun cas tenu responsable des éventuels contretemps survenus du fait des conditions atmosphériques, perturbations, irrégularités des transports, grêves, etc. Il peut arriver exceptionnellement que Sportimum Académies soit amené, pour des raisons d'organisation, à modifier le lieu de séjour et le programme des activités initialement prévu. Dans ce cas le participant est aussitôt averti de ce changement qui ne pourra intervenir moins de 21 jours avant le départ. Les participants pourront soit choisir un nouveau séjour, soit demander le remboursement des sommes versées. Les activités, sports, cours ou excursions représentés en option moyennant le paiement d'un supplément de prix ne peuvent constituer un élément essentiel du contrat de vente. En conséquence, et au cas où ces options ne pourraient être réalisées par l'organisateur, le participant se verra rembourser le montant du supplément faculté à l'exclusion de toute indemnité ou dommage et intérêts.
Article 5. REGLEMENT INTERIEUR SOUMIS AUX STAGES
5-1. Les problèmes d'inadéquation avec la vie en collectivité (problème d'intégration, mode de vie, nourriture) doivent impérativement être signalés aux responsables sur place pendant le séjour et dans les plus brefs délais. Aucune réclamation ne pouvant être acceptée après le retour du stagiaire.
Article 6. FORMALITES RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPEENNE
6-1. Pour les séjours en Europe :
- Soit une carte d'identité (en cours de validité), accompagnée pour les élèves mineurs de l'autorisation de sortie du territoire en cours de validité délivrée par la mairie ou le commissariat de police.
- Soit un passeport individuel nominatif en cours de validité.
Pour tous les séjours en Europe, les participants doivent se munir avant le départ d'une carte européenne de santé ou une attestation émis par la sécurité sociale (délai d'obtention : un mois pour certaines caisses).
6-2. Pour les séjours aux USA :
De moins de 3 mois : un passeport en cours de validité.
Etabli avant le 26 octobre 2005 : à lecture optique,
Etabli entre le 26 octobre 2005 et le 26 octobre 2006 : à lecture optique avec photo numérique,
A dater du 26 octobre 2006 : électronique avec puce intégrée et photo numérique ou biométrique.
Depuis le 12/01/2009, il faut faire une demande d'entrée (ESTA : Electronic System for Travel Authorization) sur le territoire américain, par le site https://esta.cbp.dhs.gov (autorisation payante (11€) depuis le 08/09/2010).
Les démarches et les frais pour l'obtention du VISA lorsque celui-ci est requis par le pays sont à la charge des parents. Les délais peuvent être longs selon les pays. Dans le cas de non-obtention de visa, seul 50€ de frais de dossier seront retenus. Il est également du ressort des parents de contacter les autorités consulaires pour s'informer de tout changement concernant ces démarches.
Article 7. VOYAGES INDIVIDUELS
7-1. Tout voyage individuel est à la charge du participant. Le billet collectif étant un billet aller-retour ne peut donner lieu à aucun remboursement du trajet non utilsé. Les frais de transferts individuels, si souscrits, sont payables au moment du versement du solde.
Article 8. BAGAGES
8-1. L'organisation ne pourra accepter aucune réclamation relative à toute perte, avarie ou vol de bagages, vêtements ou objets personnels qui demeurent sous la surveillance des participants pendant la durée du voyage et du séjour. Seuls les bagages enregistrés auprès d'un transporteur (compagnies aériennes) sont assurés et uniquement pendant la durée du transport, sur la base des barèmes des compagnies utilisées.
Article 9. RECLAMATIONS
9-1. Les réclamations devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais. Elles ne sont plus recevables passé le délai raisonnable de trois mois suivant le retour. Le fait de s'inscrire à nos séjours implique l'adhésion complète à nos conditions générales et règlement intérieur.
Article 10. TARIFS
10-1. Les tarifs publiés sont en euros et couvrent la période du 15 janvier au 31 décembre. Ils démeurent valables pour tout séjour commençant avant le 31 décembre.
Article 11. MODALITES DE REGLEMENT
11-1. L'inscription est effective dès confirmation écrite et signée par le Client. Pour toute inscription, les conditions de réglement sont les suivantes : un premier acompte de 30% est à verser au moment de l'inscription, un deuxième acompte de 30% est à verser 2 mois avant le départ, le solde est à verser 15 jours avant le départ, sans relance de notre part. Mode règlement : chèque bancaire à l'ordre de Sportimum Académies.
Article 12. CONDITIONS D'ANNULATION / DESISTEMENTS
12-1. La demande d'annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de la poste fait foi. En cas de désistement ou d'annulation, une somme de 100€ reste acquise à l'organisation. Tout désistement intervenant dans le mois du départ entraîne les retenues suivantes :
- Moins de 21 jours avant le départ : 50% du montant du séjour (hors voyage).
- Moins de 8 jours avant le départ : 75% du montant du séjour (hors voyage).
Le coût du titre de transport réservé par le participant reste à sa charge.
Article 13. CHANGEMENTS / RETOURS ANTICIPES
13-1. Toute demande de changement de date ou de lieu de séjour doit être accompagnée d'un versement d'une somme de 50 € destinée à couvrir les frais supplémentaires imposés à l'organisation. Le retour anticipé d'un participant, quelque en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement sur le montant des frais du séjour. Un stage commencé est dû dans son intégralité.
Article 14. ASSURANCE MEDICALE
14-1. Assistance médicale : Vous pouvez souscrire un contrat d'assistance Europe Assistance pour un séjour linguistique de moins de trois mois si vous résidez dans l'Union Européenne : montant (par mois commencé) : 30 € en Europe et 50 € hors Europe. Assistance en cas de maladie ou de blessure, Rapatriement, Assistance en cas de décès, Assistance voyage.
14-2. Garantie Sports et Loisirs : Vous pouvez souscrire un contrat de garantie Sports et Loisirs. Montant : 29€ partout dans le monde. Interruption d'activités de sports ou de loisirs, Frais de secours, confort hospitalisation. Dommages accidentels et vol du matériel de sports ou de loisirs, RC Sports et Loisirs.
14-3. Bagages : Vous pouvez souscrire un contrat de garantie Bagages. Montant : 21€ partout dans le monde. Montant assuré par personne : 1500€. Bagages, objets et effets personnels volés, endommagés ou perdus. Reconstitution des pièces d'identité en cas de vol.
Article 15. ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
15-1. Chaque participant doit souscrire une assurance de responsabilité civile individuelle accident (votre contrat multirisque habitation contient la plupart du temps une couverture RC valable pour les pays de l'Union Européenne). Celle-ci couvre les dommages corporels causés aux tiers par le stagiaire pendant la durée du séjour. En cas d'invalidité permanente ou de décès, cette garantie verse un capital par personne de 30 000€ pour une souscription de 13€, de 50 000€ pour 18€, et de 150 000€ pour 40€. Sportimum Académies ne peut être tenu responsable de tout accident ou incident survenant lors du stage dans le cadre sportif et dans la résidence ainsi que pendant le trajet entre le centre sportif et le lieu d'hébergement. Les frais imprévus tels que consultations médicales, produits pharmaceutiques, dégâts matériels, retour anticipé, qui ne seraient pas réglés par le participant feront l'objet d'un relevé comptable qui lui sera adressés avec les pièces justificatives. Le client s'engage à en effectuer le règlement dans les meilleurs délais.
Article 16. LA GARANTIE ANNULATION FACULTATIVE (Hors Voyage)
16-1. Doit être souscrite et réglée lors de l'inscription, elle couvre uniquement : les cas de maladie ou d'accident du participant justifiés par un certificat médical et par la production de la feuille de soins ; les cas de décès du participant, de ses ascendants, frères et soeurs. Sont exclus de la garantie d'annulation : les accidents consécutifs à la pratique des arts martiaux, de l'équitation, de la pratique du ski ; les maladies connues au moment de l'inscription ; les maladies chroniques, les états dépressifs. Montant : 50€.
Article 17. CONDUITE DU STAGIAIRE
17-1. Le stagiaire devra respecter la discipline qu'impose un séjour en logement collectif : respect envers le personnel d'encadrement, le personnel de service et des autres stagiaires, respect des consignes (horaires, sécurité, contraintes de groupe, ...), respect des installations et matériels. En cas de mauvaise conduite grave (destruction, dégradation volontaire, ...) le stagiaire sera renvoyé et tous les frais seront à la charge de la famille. En cas de vol, les autorités du paysprendront les dispositions nécessaires pour un rapatriement immédiat. Les sorties sont toujours accompagnées d'un personnel d'encadrement. Les stages sont non-fumeurs. Attention pour le tabac et l'alcool aux Etats-Unis, l'achat et la consommation est interdite aux personnes de moins de 21 ans.
Article 18. PUBLICATION
18-1. Sportimum Académies se donne le droit de publier, à des fins promotionnelles, des images des stagiaires sur son site internet, posters, documents et sur tous supports médias.
Article 19. DISPOSITIONS GENERALES / DIFFERENDS
19-1. La présent offre est soumise au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Les dispositions du présent contrat reprennent en totalité l'accord intervenu entre les parties. Les titres des articles figurant dans les présentes sont utilisés uniquement par commodité et ne sont nullement susceptibles d'en qualifier ou d'en affecter les clauses et conditions. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion des présentes pourront être soumis aux juridictions civiles de la ville de Boulogne Billancourt (France) seules compétentes.